Arrêté du 29 février 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Biocéan Energies, dont le siège social est situé 18, rue Thomas-Edison, 33610 Canejan, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 25 MW, localisée Smurfit Kappa, 2, impasse des Papeteries, BP 2, Saillat-sur-Vienne, 87206 Saint-Junien Cedex.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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Autorisation d'exploitation d'une installation électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté autorise une société à produire de l'électricité avec de la biomasse dans la Haute-Vienne.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Biocéan Energies, dont le siège social est situé 18, rue Thomas-Edison, 33610 Canejan, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 25 MW, localisée Smurfit Kappa, 2, impasse des Papeteries, BP 2, Saillat-sur-Vienne, 87206 Saint-Junien Cedex.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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