Arrêté du 29 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2017

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 9 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et rôle du directeur de la PJJ

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit s'en occuper.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance