Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de compte rendu médical
Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un compte rendu médical pour l'impossibilité de participer à certaines épreuves de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 8 : Procédure en cas d'impossibilité médicale de participer aux épreuves
→ Version 3
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- Arrêté du 29 juin 2009Art. 8