JORF n°0070 du 23 mars 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 29 février 2016 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.