Arrêté du 29 janvier 1992

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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 10 p. 100 de la solde de base mensuelle servie aux militaires mentionnés à ce même article.

Toutefois, la solde de base à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 10 p. 100 de la solde de base mensuelle servie aux militaires mentionnés à ce même article.

Toutefois, la solde de base à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

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