Arrêté du 29 janvier 1992

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,

directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Bruno Suzzarelli, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports et dans la limite de ses attributions, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,

directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Bruno Suzzarelli, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports et dans la limite de ses attributions, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.

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