Arrêté du 29 janvier 1997

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Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1996 a été arrêté à la somme de 78,103 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2179 a 2180

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1996 a été arrêté à la somme de 78,103 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2179 a 2180

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