Arrêté du 29 janvier 1999

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Art. 6. - L'Institut national de la formation, service à compétence nationale, participe à la formation initiale et permanente des formateurs et met à leur disposition les moyens techniques et notamment documentaires, leur permettant d'exercer leurs attributions.

Il assure également la préparation des personnels et agents de la police nationale aux concours et examens, promotionnels ou professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'Institut national de la formation, service à compétence nationale, participe à la formation initiale et permanente des formateurs et met à leur disposition les moyens techniques et notamment documentaires, leur permettant d'exercer leurs attributions.

Il assure également la préparation des personnels et agents de la police nationale aux concours et examens, promotionnels ou professionnels.

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