Arrêté du 29 janvier 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La sous-direction des moyens comprend :

- le bureau des personnels et des incorporations ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau des affaires logistiques et immobilières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La sous-direction des moyens comprend :

- le bureau des personnels et des incorporations ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau des affaires logistiques et immobilières.

Historique des versions

Source : Légifrance