Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour travaux supplémentaires dans le ministère de la culture
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :
| FONCTIONNAIRES du ministère de la culture et de la communication | CATÉGORIES d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
| Au-delà de l'indice brut 380 : | 3e catégorie. |
| Assistants de bibliothèques ; | |
| Bibliothécaires adjoints spécialisés ; | |
| Infirmiers et infirmiers principaux ; | |
| Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la culture ; | |
| Secrétaires de documentation ; | |
| Techniciens d'art du ministère chargé de la culture ; | |
| Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. | |
| Attachés d'administration centrale. | 2e catégorie. |
| Attachés d'administration scolaire et universitaire. | |
| Bibliothécaires. | |
| Chargés d'études documentaires. | |
| Chefs de travaux d'art. | |
| Attachés principaux d'administration centrale. | 1re catégorie. |
| Chargés d'études documentaires principaux. | |
| Conseillers d'administration scolaire et universitaire. | |
| Chefs de mission du ministère de la culture | |