Abrogé16 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les conditions d'application des indemnités pour travaux supplémentaires
Résumé. Un arrêté du 6 février 2002 précise que certaines indemnités pour travaux supplémentaires seront applicables aux fonctionnaires du ministère de la culture à partir du 1er janvier 2002.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.