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Arrêté du 29 janvier 2002

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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les conditions d'application des indemnités pour travaux supplémentaires

Résumé. Un arrêté du 6 février 2002 précise que certaines indemnités pour travaux supplémentaires seront applicables aux fonctionnaires du ministère de la culture à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance