Arrêté du 29 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté sur les appareils à rayons X

Résumé. Un arrêté et ses décisions annexes sont publiés au Journal officiel pour réguler les appareils utilisant des rayons X dans le domaine médical.

Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance