Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 2 (V)
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Publication d'un arrêté sur les appareils à rayons X
Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.