Arrêté du 29 janvier 2013

TITRE III : ADMISSION

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Admission aux écoles des affaires maritimes

Résumé. Les règles pour être admis dans les écoles des affaires maritimes, avec les critères de sélection et les procédures de publication des résultats.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Critères d'admission après les épreuves

Résumé. Pour être admis, il faut au moins 330 points et les ex-aequo sont départagés par la note d'entretien.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant réuni un total de points égal ou supérieur à 330.
Les candidats ex aequo ayant le même total de points sont départagés en attribuant le meilleur classement à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien avec le jury. Si cette note est identique, le meilleur rang est donné à celui qui totalise le plus grand nombre de points aux épreuves d'admission.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Publication des listes d'admission

Résumé. Les listes des candidats admis et ceux en liste complémentaire sont publiées dans le Journal officiel.

La liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission sont publiées au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Nomination des candidats admis dans une école des affaires maritimes

Résumé. Les candidats admis sur la liste principale d'une école des affaires maritimes sont nommés après avoir accompli les formalités d'incorporation.

Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 28 décembre 2012 (Formation et engagement des administrateurs des affaires maritimes) précité lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école des affaires maritimes.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le premier concours de 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.

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Suppression des règles d'organisation du concours d'administrateur des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 supprime les règles d'organisation et de déroulement du concours pour devenir administrateur des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 28 novembre 2008Art. 1 : Conditions de recrutement pour le corps des administrateurs des affaires maritimesArrêté du 28 novembre 2008Art. 2 : Composition du jury des concours d'affaires maritimes
- Arrêté du 28 novembre 2008
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVES D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : ADMISSION, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 14 décembre 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

TITRE III : ADMISSION
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