Arrêté du 29 janvier 2013

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

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En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du concours de 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 12 : Modification de la date d'entrée en vigueur des règles

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est modifiée pour correspondre au premier concours organisé en 2021 au lieu de 2013.

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance