Arrêté du 29 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 14 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition du quota de thon rouge pour les navires en Atlantique

Résumé. Le quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique est réparti entre différentes organisations et navires selon des règles précises.

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance