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Arrêté du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 décembre 2014

Créé le 13 février 2014 · Périmé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 530,38 euros à partir du 1er janvier 2014.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance