Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles des dépenses d'intervention
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2010Art. 1 : Contrôle des dépenses agricoles
→ Version 2 : Précision des modalités de contrôle des dépenses
→ Version 2 : Précision des modalités de contrôle des dépenses
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 1