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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2021

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les régies financières dans la défense

Résumé. Un arrêté du 6 février 2015 confie aux directeurs des affaires financières et des finances publiques la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les régies de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense.

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance