Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les emplois à l'IGN
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2010Art. 2 : Postes IGN ouvrant droit à un échelon spécial
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2010Art. 3 : Annulation d'un arrêté sur les nominations dans un institut
- Arrêté du 10 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4