Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2019

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 2 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs ovins et caprins

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées aux éleveurs de moutons et de chèvres à partir de 2018.

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance