Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2019 - art. 8
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 2 février 2019
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Localisation des animaux pour les aides agricoles
Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.