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Arrêté du 29 juillet 1943
INSTITUTION DES COMITES COMMUNAUX DES CEREALES : APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1943 (MARCHE DES CEREALES)
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CES COMITES SONT CHARGES D'ORGANISER LA MOISSON ET LES BATTAGES DES CONTINGENTS DE SOUDURE DE BLE ET DE SEIGLE FIXES POUR LA COMMUNE ET D'EN ASSURER LA MISE A LA DISPOSITION DES ORGANISMES STOCKEURS,
ILS ONT EN OUTRE POUR MISSION PERMANENTE DE SUIVRE LA REALISATION INTEGRALE DES BLES, SEIGLES RECOLTES DANS LA COMMUNE ET DE TENIR LES DOCUMENTS STATISTIQUES AFFERENTS AUX OPERATIONS PRECITEES.
Arrêté du 29 juillet 1943