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Loi du 12 juillet 1943
RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1943-1944
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SUSPENSION DE L'ECHELONNEMENT DES VENTES PREVU PAR LES ART. 8 ET 15 DU CODE DU BLE
EVALUATION DE LA RECOLTE 1943 ET ZONE D'ACTION DES ORGANISMES STOCKEURS
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FIXATION DU PRIX DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE SUSVISEE
MESURES RELATIVES A LA SOUDURE 1943
Loi du 12 juillet 1943
Modifié parLoi du 5 janvier 1944Loi du 21 mars 1944