Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juillet 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires de cours pour le BTS en formation scolaire

Résumé. L'arrêté du 7 août 2003 précise les horaires des cours pour obtenir un BTS en formation scolaire.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance