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Arrêté du 29 juillet 2003

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Article 2

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves du concours d'entrée en première année. Il fixe le nombre des candidats admis à concourir et établit la liste des candidats inscrits.

Pour l'entrée en deuxième année et l'entrée en troisième année, le nombre de places disponibles fixé par le directeur de l'école tient compte de la capacité d'accueil dans les secteurs correspondant à chacune des spécialisations définies à l'article 16, et établit la liste des candidats admis à concourir.

La composition des jurys est fixée chaque année par le directeur de l'école. Chaque jury établit la liste des admis dans l'ordre de leur classement. Une liste complémentaire peut être établie dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2008

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves du concours d'entrée en première année. Il fixe le nombre des candidats admis à concourir et établit la liste des candidats inscrits.

Pour l'entrée en deuxième année et l'entrée en troisième année, le nombre de places disponibles fixé par le directeur de l'école tient compte de la capacité d'accueil dans les secteurs correspondant à chacune des spécialisations définies à l'article 16, et établit la liste des candidats admis à concourir.

La composition des jurys est fixée chaque année par le directeur de l'école. Chaque jury établit la liste des admis dans l'ordre de leur classement. Une liste complémentaire peut être établie dans les mêmes conditions.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-29 art. 16

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance