Abrogé29 février 2008
Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'entrée de l'école.
Arrêté du 29 juillet 2003
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'entrée de l'école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'entrée de l'école.
Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008
Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 27 (Ab)
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008
Source : Légifrance