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Arrêté du 29 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Les candidats pour l'entrée en deuxième année doivent justifier d'au moins une année d'études d'arts plastiques accomplie dans un établissement d'enseignement placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture, ou dans un établissement reconnu en application de l'article L. 361-2 du code de l'éducation.

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Abrogé29 février 2008

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008

Les candidats pour l'entrée en deuxième année doivent justifier d'au moins une année d'études d'arts plastiques accomplie dans un établissement d'enseignement placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture, ou dans un établissement reconnu en application de l'article L. 361-2 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance