Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008
Lors de l'inscription pour l'entrée en deuxième et en troisième année, le candidat choisit l'une des douze spécialisations définies à l'article 16.
Arrêté du 29 juillet 2003
Lors de l'inscription pour l'entrée en deuxième et en troisième année, le candidat choisit l'une des douze spécialisations définies à l'article 16.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008
Lors de l'inscription pour l'entrée en deuxième et en troisième année, le candidat choisit l'une des douze spécialisations définies à l'article 16.
cite
Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008
Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 27 (Ab)
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008
Source : Légifrance