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Arrêté du 29 juillet 2003

Article 23

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Article 23

Les jurys de mémoires et de projets de fin d'études se réunissent :

pour le mémoire, qui peut faire l'objet d'une session de rattrapage, à l'issue de la quatrième année ;

pour le projet de fin d'études, à l'issue de la cinquième année.

L'étudiant ne peut soutenir son mémoire et présenter son projet de fin d'études qu'à la condition d'avoir obtenu l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du cursus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008

Les jurys de mémoires et de projets de fin d'études se réunissent :

  • pour le mémoire, qui peut faire l'objet d'une session de rattrapage, à l'issue de la quatrième année ;
  • pour le projet de fin d'études, à l'issue de la cinquième année.

L'étudiant ne peut soutenir son mémoire et présenter son projet de fin d'études qu'à la condition d'avoir obtenu l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du cursus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance