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Arrêté du 29 juillet 2003

Article 24

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Article 24

Le troisième degré prévu par le décret du 22 mai 1987 susvisé est consacré à la recherche-production. Ses orientations sont définies par le directeur, après délibération du conseil d'administration, le conseil des études et de la recherche ayant été entendu. Il a une vocation interdisciplinaire. Il est organisé sous forme d'un centre de recherche regroupant des ateliers de recherche placés chacun sous la responsabilité d'un enseignant.

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Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008

Le troisième degré prévu par le décret du 22 mai 1987 susvisé est consacré à la recherche-production. Ses orientations sont définies par le directeur, après délibération du conseil d'administration, le conseil des études et de la recherche ayant été entendu. Il a une vocation interdisciplinaire. Il est organisé sous forme d'un centre de recherche regroupant des ateliers de recherche placés chacun sous la responsabilité d'un enseignant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance