Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er août 2003 dans les conditions fixées à l'article suivant.
Arrêté du 29 juillet 2003
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er août 2003 dans les conditions fixées à l'article suivant.
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Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er août 2003 dans les conditions fixées à l'article suivant.
Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008
Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 27 (Ab)
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008
Source : Légifrance