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Arrêté du 29 juillet 2003

Article 30

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Article 30

L'ensemble des étudiants inscrits pour l'année universitaire 2003-2004 restent soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Pour l'année universitaire 2004-2005, seuls les étudiants entrant en première et deuxième années sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les étudiants entrant en troisième et quatrième années restant soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Pour l'année universitaire 2005-2006, les étudiants entrant en quatrième année choisissent, au moment de leur inscription, soit de relever des dispositions du présent arrêté, soit d'achever leur cursus entamé sous les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

S'ils choisissent cette dernière solution, ils ne pourront pas redoubler leur quatrième année.

L'ensemble des étudiants inscrits pour l'année universitaire 2006-2007 sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008

L'ensemble des étudiants inscrits pour l'année universitaire 2003-2004 restent soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Pour l'année universitaire 2004-2005, seuls les étudiants entrant en première et deuxième années sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les étudiants entrant en troisième et quatrième années restant soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Pour l'année universitaire 2005-2006, les étudiants entrant en quatrième année choisissent, au moment de leur inscription, soit de relever des dispositions du présent arrêté, soit d'achever leur cursus entamé sous les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

S'ils choisissent cette dernière solution, ils ne pourront pas redoubler leur quatrième année.

L'ensemble des étudiants inscrits pour l'année universitaire 2006-2007 sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-05-22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance