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Arrêté du 29 juillet 2003

Article 32

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Article 32

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 29 février 2008

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance