A compter du 1er août 2004, les tarifs de vente hors taxes d'Electricité de Mayotte, non alignés sur ceux de la métropole, sont abaissés en moyenne de 10 %. Electricité de Mayotte peut moduler les évolutions de chacun des tarifs concernés dans le respect de ce taux moyen.
Arrêté du 29 juillet 2004
Article 1
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Article 1
A compter du 1er août 2004, les tarifs de vente hors taxes d'Electricité de Mayotte, non alignés sur ceux de la métropole, sont abaissés en moyenne de 10 %. Electricité de Mayotte peut moduler les évolutions de chacun des tarifs concernés dans le respect de ce taux moyen.
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