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Arrêté du 29 juillet 2004

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juillet 2004, la SAEML Energies Services Lannemezan, dont le siège social est situé 680, rue Peyrehitte, 65301 Lannemezan (Hautes-Pyrénées), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

  • les clients domestiques ;
  • les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
  • les autres clients non domestiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juillet 2004, la SAEML Energies Services Lannemezan, dont le siège social est situé 680, rue Peyrehitte, 65301 Lannemezan (Hautes-Pyrénées), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

  • les clients domestiques ;
  • les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
  • les autres clients non domestiques.

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