Abrogé9 juin 2009
Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le comité des grands prix nationaux de l'architecture
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise le fonctionnement du comité des grands prix nationaux de l'architecture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.