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Arrêté du 29 juillet 2005

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Le comité des grands prix nationaux de l'architecture est associé aux réflexions conduites par l'Etat sur l'architecture et le cadre de vie des Français. Le comité propose, sur demande du ministre de la culture et de la communication, des préconisations d'ordre législatif et réglementaire et il émet des avis sur les grands sujets liés au domaine de l'architecture. Il s'attache en particulier à examiner les conditions d'exercice de la profession ainsi que la formation initiale et continue des architectes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Un comité d'architectes donne des conseils à l'État sur l'architecture et la vie des Français, en parlant de leur métier et de leur formation.

Le comité des grands prix nationaux de l'architecture est associé aux réflexions conduites par l'Etat sur l'architecture et le cadre de vie des Français. Le comité propose, sur demande du ministre de la culture et de la communication, des préconisations d'ordre législatif et réglementaire et il émet des avis sur les grands sujets liés au domaine de l'architecture. Il s'attache en particulier à examiner les conditions d'exercice de la profession ainsi que la formation initiale et continue des architectes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance