Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Création de commissions spécialisées par le ministre de la culture
Le ministre de la culture et de la communication peut décider de la création de commissions spécialisées en fonction des sujets que le comité des grands prix nationaux de l'architecture s'est vu confier. Le ministre désigne le président et le rapporteur de chaque commission, et fixe la composition et le calendrier de ses travaux. Le président de chaque commission décide des modalités de son fonctionnement, après avis de ses membres.