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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président portant ordre du jour, fixé par le ministre en charge de la culture sur proposition de la directrice chargée de l'architecture. Les membres titulaires et suppléants sont convoqués quinze jours au moins avant la date de la séance. L'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont transmis dans les mêmes délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Résumé. Le comité des grands prix nationaux de l'architecture se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par le ministre de la culture.

Le comité se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président portant ordre du jour, fixé par le ministre en charge de la culture sur proposition de la directrice chargée de l'architecture. Les membres titulaires et suppléants sont convoqués quinze jours au moins avant la date de la séance. L'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont transmis dans les mêmes délais.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance