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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 8

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Article 8

Les positions exprimées et les conclusions des débats, ainsi que, s'il y a lieu, le résultat des votes, font l'objet d'un compte rendu. Celui-ci est adressé aux membres du comité national des grands prix nationaux de l'architecture et approuvé lors de la séance suivante. Le compte rendu est alors signé par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte rendu des délibérations du comité national

Résumé. Les discussions et votes du comité national des grands prix d'architecture sont consignés dans un compte rendu, approuvé et signé par le président.

Les positions exprimées et les conclusions des débats, ainsi que, s'il y a lieu, le résultat des votes, font l'objet d'un compte rendu. Celui-ci est adressé aux membres du comité national des grands prix nationaux de l'architecture et approuvé lors de la séance suivante. Le compte rendu est alors signé par le président.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 13 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance