Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Compte rendu des délibérations du comité national
Les positions exprimées et les conclusions des débats, ainsi que, s'il y a lieu, le résultat des votes, font l'objet d'un compte rendu. Celui-ci est adressé aux membres du comité national des grands prix nationaux de l'architecture et approuvé lors de la séance suivante. Le compte rendu est alors signé par le président.