Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Rémunération des membres du comité
Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.