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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire de l'Ipilimumab

Résumé. Un nouvel arrêté autorise temporairement l'utilisation d'un médicament appelé Ipilimumab.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juillet 2011,

Arrête :

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Ajout d'un médicament à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un nouveau médicament, l'Ipilimumab, est ajouté à la liste des médicaments autorisés pour une utilisation temporaire.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION
de spécialité
TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
IPILIMUMAB 5 mg/ml, solution pour perfusion BRISTOL-MYERS-SQUIBB BRISTOL-MYERS-SQUIBB 9372217 IPILIMUMAB BMS 5 MG/ML FL 10 ML
      9321013 IPILIMUMAB BMS 5 MG/ML FL 40 ML
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Exécution d'un arrêté modifiant une annexe sur les médicaments

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajouter un médicament à une liste spécifique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2