Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0178 du 3 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2011-9199 articles · 1er août 2011
Création d'un centre de coordination des garde-côtes

Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes

Décret2011-92011 articles · 1er août 2011
Modification des indemnités et congés pour les agents publics

Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret2011-9214 articles · 1er août 2011
Modification des compétences en justice administrative

Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret2011-92227 articles · 1er août 2011
Simplification des règles sur les fonds d'investissement

Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Décret2011-9238 articles · 1er août 2011
Simplification des règles de commercialisation des fonds d'investissement

Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Décret2011-9244 articles · 1er août 2011
Règles sur les frais des fonds d'investissement

Décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts

Décret2011-9263 articles · 1er août 2011
Simplification des règles sur les noms de domaine

Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national

Décret2011-9254 articles · 1er août 2011
Primes pour les collaborateurs de chefs de pôle dans les hôpitaux publics

Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Autres textes généraux

64 textes
Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2011-637 DC5 articles · 28 juillet 2011
Contrôle de constitutionnalité d'une loi sur la Polynésie française

Décision n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011

Décision2011-5283 articles · 21 juin 2011
Autorisation d'émission pour la radio FG

Décision n° 2011-528 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Décision2011-5293 articles · 21 juin 2011
Autorisation d'émission pour la radio FG à Marseille

Décision n° 2011-529 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Décision2011-5303 articles · 31 mai 2011
Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2011-530 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2011-5313 articles · 31 mai 2011
Caractéristiques techniques d'une station de radio NRJ à Dieppe

Décision n° 2011-531 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Dieppe

Décision2011-5323 articles · 25 mai 2011
Caractéristiques techniques d'une station de radio à Gap

Décision n° 2011-532 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

Décision2011-5333 articles · 25 mai 2011
Décision sur une station de radio à Manosque

Décision n° 2011-533 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières

Décision2011-5344 articles · 21 juin 2011
Attribution d'une fréquence TV numérique à Lyon

Décision n° 2011-534 du 21 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers

Décision2011-5397 articles · 19 juillet 2011
Appel à candidatures pour des radios FM à Bordeaux

Décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Décision2011-07312 articles · 14 juin 2011
Mise à jour des fréquences pour les opérateurs dans les DOM

Décision n° 2011-0731 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte

Décision2011-0165 articles · 8 juillet 2011
Rejet des plaintes contre RFF pour gestion des sillons ferroviaires

Décision n° 2011-016 du 8 juillet 2011 portant sur la demande formée par la société Novatrans dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et à la société Combiwest relatif aux modalités de modification d'un sillon

Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 1er août 2011
Validation d'un document officiel sur les éoliennes géantes

Arrêté du 1er août 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Grand éolien »

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Approbation d'un cahier des charges pour les énergies propres

Arrêté du 1er août 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »

Arrêté3 articles · 22 juillet 2011
Modification des règles pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Validation des règles pour les commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Règles de vérification des comptes par plusieurs commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Règles pour les experts-comptables sur l'évaluation des risques

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Règles pour les experts-comptables et commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Arrêté du 21 juin 2011 sur les commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Règles pour les déclarations des dirigeants d'entreprise

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Modification des règles pour les commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Simplification des comptes intermédiaires

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Signalement des faiblesses du contrôle interne par les commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la communication des faiblesses du contrôle interne

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Renforcement des contrôles contre la fraude dans les entreprises

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Extension de l'application du rapport des commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Règles de communication entre commissaires aux comptes et dirigeants d'entreprises

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce

Arrêté4 articles · 21 juin 2011
Validation des règles de vérification des comptes d'entreprise

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés

Arrêté3 articles · 21 juin 2011
Arrêté du 21 juin 2011 sur les transactions avec parties liées

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées

Arrêté4 articles · 21 juin 2011
Renforcement des règles pour les commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires

Arrêté1 article · 25 juillet 2011
Modification du nombre de places pour un concours

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté3 articles · 29 juillet 2011
Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté5 articles · 29 juillet 2011
Vote par correspondance pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique

Arrêté0029 juillet 2011

Arrêté du 29 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique

Arrêté001er août 2011

Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts

Arrêté2 articles · 29 juillet 2011
Autorisation temporaire de l'Ipilimumab

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 1er août 2011
Modification d'une prime pour les personnels de santé

Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Arrêté3 articles · 19 juillet 2011
Modification des épreuves du bac pro gestion des milieux naturels

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté0022 juillet 2011

Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires dans la chaussure

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Autorisation de médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suppression d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire pour non-respect des règles de qualité

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2011
Signature d'actes par un directeur de cabinet

Arrêté du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Liste des participants à une formation en défense nationale

Arrêté du 1er août 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 185e session en région (promotion « Chevalier de Saint-Georges ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Antilles, Guyane et Brésil (6 au 25 juin 2011)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Liste des participants à une formation en défense nationale

Arrêté du 1er août 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 186e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nantes et à Brest du 13 septembre au 21 octobre 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2011
Radiation d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Nomination du secrétaire général d'un conseil sur la navigation de plaisance

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Nomination d'un nouveau président pour une commission d'harmonisation des lois

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Prolongation du mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé

Arrêté du 26 juillet 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2011
Nomination d'un administrateur territorial en Franche-Comté

Arrêté du 20 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin en santé publique

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Nomination de cinq architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 22 juillet 2011 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 juillet 2011
Changements de postes au sein du cabinet

Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Nomination d'André Flajolet au Forum mondial de l'eau

Décret du 1er août 2011 portant nomination du commissaire au Forum mondial de l'eau - M. Flajolet (André)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Nomination d'un nouveau directeur des services de transport

Décret du 1er août 2011 portant nomination à la direction des services de transport - M. Guimbaud (Thierry)

DécretMesure nominative3 articles · 1er août 2011
Nomination et promotion de conseillers d'État

Décret du 1er août 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Nomination d'Eric Aubry comme conseiller d'État

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Aubry (Eric)

DécretMesure nominative4 articles · 1er août 2011
Nomination de Mme Jacqueline Sill comme présidente d'une cour administrative d'appel

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Sill (Jacqueline)

DécretMesure nominative4 articles · 1er août 2011
Nomination d'Odile Piérart à la présidence de la cour administrative d'appel de Nancy

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Piérart (Odile)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Nomination d'un inspecteur général de l'administration

Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Schneider (Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Nomination d'une inspectrice générale de l'administration

Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Debart (Marie-Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Nomination du directeur du CNED et responsabilités d'application

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2011
Nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. Allaire (Luc)