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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau commissaire-priseur judiciaire
Résumé. Un nouveau commissaire-priseur judiciaire est nommé à Paris pour remplacer un démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2011, M. FERRI (Alexandre, Louis, Bernard, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris (16e), en remplacement de M. FERRI (Marc, Victor, Marie), démissionnaire.
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