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Arrêté du 29 juillet 2011

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice perd son poste à Nègrepelisse, qui est supprimé et donné à une société d'huissiers de Montauban.

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Suppression et attribution d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice est renvoyé et son poste à Nègrepelisse est supprimé, puis attribué à une société d'huissiers de Montauban.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2011 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. FONTAINE (Didier, Félix), destitué, est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe RICARD - Richard SEMERIA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 29 juillet 2011