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Arrêté du 29 juillet 2011

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement dans une commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté remplace Mme Arielle Roussel par M. Julien Guez dans une commission de la sécurité sociale.

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Remplacement d'un membre dans une commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du ministre du travail remplace Mme Arielle Roussel par M. Julien Guez dans une commission de la sécurité sociale.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 juillet 2011, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Arielle ROUSSELLE, en remplacement de M. Julien GUEZ.

Arrêté du 29 juillet 2011