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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

autorisant la cession amiable de l'immeuble sis 1143 5th Avenue, New York (Etats-Unis)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un immeuble à New York

Résumé. Un immeuble à New York avec plusieurs appartements est autorisé à être vendu.

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Autorisation de cession d'un immeuble à New York

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble à New York, composé de plusieurs appartements.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 juillet 2014, est autorisée la cession de l'immeuble dont l'adresse principale est 1143 5th Avenue, New York (Etats-Unis), composé de sept étages, dont un appartement de trois pièces d'une surface de 92 mètres carrés, cinq appartements de cinq pièces d'une surface de 157 mètres carrés chacun et d'un duplex de huit pièces d'une surface de 252 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 141467/184649.

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014