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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément d'Essonne Habitat pour la gestion de logements sociaux

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'Essonne Habitat à gérer des logements sociaux en Île-de-France et alentours.

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Renouvellement de l'agrément d'Essonne Habitat

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'Essonne Habitat pour gérer des logements sociaux en Île-de-France et dans les départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat, dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat est abrogé.

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014