Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une SCIC pour le logement social en Bretagne
Résumé. Un arrêté autorise une société coopérative à gérer des logements sociaux en Bretagne et dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré HF Gestion, dont le siège social est situé à Rennes (35), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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