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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux en Martinique

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société à gérer des logements sociaux en Martinique.

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Renouvellement d'agrément pour une société de HLM en Martinique

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logements sociaux en Martinique.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise, dont le siège social est situé à Fort-de-France (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.
L'arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise est abrogé.

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014